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Justice

Beni : La MONUSCO forme des magistrats pour lutter contre le financement du terrorisme
Justice

Beni : La MONUSCO forme des magistrats pour lutter contre le financement du terrorisme

Pour faire face à la montée du terrorisme dans l’Est de la République démocratique du Congo, la MONUSCO a lancé ce mardi à Beni un atelier de formation destiné à renforcer les capacités des acteurs judiciaires dans la lutte contre le financement des groupes armés. Organisée par la Section d'appui à la justice de la MONUSCO, à travers sa Cellule d’appui aux poursuites (CAP), cette session de onze jours réunit dix participants, dont des magistrats, des inspecteurs de police judiciaire et des agents des services de sécurité. Elle vise à leur fournir les outils nécessaires pour identifier, enquêter et poursuivre les réseaux de financement terroriste. « Le financement du terrorisme est devenu une menace transnationale insidieuse, facilitée par des outils numériques et des circuits f...
Joseph Kabila dans la tourmente : l’ex-président congolais visé par une enquête pour trahison
Justice

Joseph Kabila dans la tourmente : l’ex-président congolais visé par une enquête pour trahison

Le Sénat congolais a voté ce jeudi en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila, ancien chef de l’État et sénateur à vie depuis la fin de son mandat en 2019. Ce vote historique, largement majoritaire, ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre l’ex-président, accusé de trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et complicité de crimes de guerre. Le scrutin s’est déroulé dans une atmosphère tendue mais déterminée. Sur les 98 sénateurs présents, 88 ont voté pour la levée de l’immunité, 5 s’y sont opposés et 3 bulletins ont été déclarés nuls. Aucun sénateur ne s’est abstenu, traduisant une volonté collective de ne pas entraver l’enquête en cours. Cette décision marque un tournant dans la perception de l’impunité au sommet de l’État. À l’orig...
RDC : Le Sénat appelé à trancher sur la levée d’immunité de Joseph Kabila, une première historique
Justice

RDC : Le Sénat appelé à trancher sur la levée d’immunité de Joseph Kabila, une première historique

Ce jeudi 22 mai 2025, la chambre haute du Parlement congolais se penche sur une décision sans précédent : statuer sur la levée d’immunité parlementaire de l’ancien président Joseph Kabila. Un tournant potentiellement décisif pour l’avenir politique et judiciaire du pays. Le Sénat de la République démocratique du Congo ouvre ce jeudi une session exceptionnelle au cours de laquelle sera examinée la demande de levée d’immunité visant l’ancien chef de l’État, Joseph Kabila, aujourd’hui sénateur à vie. Une première dans l’histoire du pays, qui soulève des enjeux majeurs sur la place des anciens présidents dans la vie publique nationale. Selon le communiqué officiel, la session de ce 22 mai « pourrait marquer un tournant majeur dans l’histoire politique du pays », en raison de la natu...
RDC/Justice : Le procureur général près la Cour de cassation saisit l’Assemblée nationale pour la levée des immunités du ministre Constant Mutamba
Justice

RDC/Justice : Le procureur général près la Cour de cassation saisit l’Assemblée nationale pour la levée des immunités du ministre Constant Mutamba

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi le bureau de l’Assemblée nationale afin d'obtenir la levée des immunités du ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. L'information a été rendue publique ce mercredi 21 mai 2025 par le président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, devant les députés. Le député national Constant Mutamba, nommé ministre d’État dans le gouvernement actuel dirigé par Judith Suminwa, est cité dans une affaire présumée de détournement d’une importante somme d’argent. Il s’agirait de fonds destinés à un projet de construction d’une prison moderne à Kisangani. Avant même cette démarche du procureur, le député national Willy Mishiki avait adressé une question orale avec débat aux ministres de la Justice, ...
Matata Ponyo condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics
Justice

Matata Ponyo condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics

L'ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo, a été condamné ce mardi à dix ans de travaux forcés par la Cour constitutionnelle pour détournement de fonds publics dans le cadre du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo. Ses co-prévenus, Déogratias Mutombo, ex-gouverneur de la Banque centrale, et Christo Grobler, dirigeant de la société sud-africaine Africom, ont écopé de cinq ans de prison. En plus de leur peine, Matata Ponyo et Mutombo sont frappés d’une interdiction de cinq ans d’éligibilité et d’accès aux fonctions publiques, tandis que Grobler est expulsé définitivement du territoire congolais. Le projet Bukanga Lonzo, lancé sous la présidence de Joseph Kabila, visait à assurer l’autosuffisance alimentaire du pays. Cependant, une enquête de l’Inspection Générale ...
Matata Ponyo : la Cour constitutionnelle valide son jugement sans levée d’immunité
Justice

Matata Ponyo : la Cour constitutionnelle valide son jugement sans levée d’immunité

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tranché. Matata Ponyo, ancien Premier ministre, peut être jugé sans que l’Assemblée nationale ne procède à la levée de ses immunités parlementaires. Dans une correspondance officielle datée du 2 mai 2025, adressée au président de la chambre basse, Vital Kamerhe, le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, met un terme aux interrogations juridiques entourant cette affaire. Cette clarification intervient après une demande formulée le 25 avril par le bureau de l’Assemblée nationale, soucieux de la régularité des poursuites judiciaires engagées contre Matata Ponyo. L'ex-Premier ministre est accusé de détournement de fonds publics dans le cadre du projet controversé de Bukanga-Lonzo. Selon la Cour constitut...
RDC/Justice : La Cour constitutionnelle ouvre-t-elle une guerre politique contre l’Assemblée nationale ?
Justice, Politique

RDC/Justice : La Cour constitutionnelle ouvre-t-elle une guerre politique contre l’Assemblée nationale ?

La Cour constitutionnelle a confirmé, mercredi 23 avril, la poursuite des audiences dans l’affaire Bukangalonzo, opposant le ministère public aux prévenus Matata Ponyo et ses coaccusés, poursuivis pour détournement de deniers publics. Cette confirmation a été faite par son président, Dieudonné Kaluba, suite au défaut de comparution des prévenus. Ces derniers ont invoqué divers motifs, dont l’ancien Premier ministre Matata Ponyo qui a fait valoir ses immunités parlementaires, tandis que les autres ont évoqué des raisons de santé. Un conflit de lois et de compétences : une guerre d'institutions ? Dans son réquisitoire, le procureur près cette juridiction constitutionnelle a requis une condamnation à 20 ans de servitude pénale pour tous les prévenus. Conformément à l’article 16...
Nord-Kivu : plus de 100 détenus, dont des militaires, bénéficient de la grâce présidentielle à Beni
Justice

Nord-Kivu : plus de 100 détenus, dont des militaires, bénéficient de la grâce présidentielle à Beni

Au total, 117 prisonniers, parmi lesquels des militaires, ont été libérés ce mardi 8 avril 2025 de la prison centrale de Kangbayi, dans la ville de Beni (Nord-Kivu). Le gouverneur de la province, le major général Kakule Evariste Somo, a procédé à cette opération de désengorgement du centre pénitentiaire, conformément aux instructions de la présidence de la RDC. Après leur libération, les militaires ont rejoint le centre de formation de Nyaleke pour être réintégrés auprès de leurs collègues. Quant aux civils, les autorités provinciales les ont exhortés à respecter strictement les lois congolaises avant leur retour dans leurs familles, afin d’éviter toute récidive. En plus de cette mesure de grâce, le gouvernement provincial a fourni des vivres aux détenus restants dans cet ét...
Goma : Le journaliste Tuver Wundi libéré après 11 jours de détention par l’AFC-M23
Justice

Goma : Le journaliste Tuver Wundi libéré après 11 jours de détention par l’AFC-M23

Tuver Wundi, directeur provincial de la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC) Nord-Kivu et membre actif de l’organisation Journaliste en Danger (JED), a été libéré le vendredi 07 mars après 11 jours de détention par le groupe armé AFC-M23. Son arrestation, survenue le 24 février 2025, avait suscité une vague d’indignation parmi les défenseurs de la liberté de la presse. Les raisons exactes de sa détention par l’AFC-M23 restent floues. Certaines sources évoquent un lien avec son travail journalistique et son engagement en faveur de la liberté d’expression, des valeurs souvent menacées dans cette région instable. Pendant sa captivité, plusieurs organisations internationales, dont JED et Reporters sans frontières (RSF), ont exigé sa libération immédiate, dénonçant une violation...
Nord-Kivu : Peine de mort à l’encontre de 55 militaires des FARDC à Lubero
Justice

Nord-Kivu : Peine de mort à l’encontre de 55 militaires des FARDC à Lubero

Dans un jugement historique, le Tribunal militaire de garnison de Butembo, siégeant en chambre foraine à Musienene, chef-lieu de la chefferie de Baswagha, dans le territoire de Lubero, a prononcé, vendredi 28 février, des peines de mort à l’encontre de cinquante-cinq (55) militaires. Ces derniers étaient accusés de plusieurs infractions graves, notamment des violences contre des civils et des violations des droits humains. Le tribunal a jugé en dernier ressort un groupe de 66 militaires, principalement issus des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), poursuivis pour des faits de meurtres, viols, pillages, vols, dissipation de munitions et fuite devant l'ennemi, entre autres crimes commis contre les populations civiles de la commune de Lubero, Kimbulu, Musie...