Archives des Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tranché. Matata Ponyo, ancien Premier ministre, peut être jugé sans que l’Assemblée nationale ne procède à la levée de ses immunités parlementaires. Dans une correspondance officielle datée du 2 mai 2025, adressée au président de la chambre basse, Vital Kamerhe, le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, met un terme aux interrogations juridiques entourant cette affaire. Cette clarification intervient après une demande formulée le 25 avril par le bureau de l’Assemblée nationale, soucieux de la régularité des poursuites judiciaires engagées contre Matata Ponyo. L'ex-Premier ministre est accusé de détournement de fonds publics dans le cadre du projet controversé de Bukanga-Lonzo. Selon la Cour constitut...

Le professeur Kahindo Nguru Aristide a été désigné ce vendredi 20 décembre 2024 par le Parlement réuni en congrès extraordinaire à Kinshasa, en remplacement du juge Wassenda Corneille, arrivé en fin de mandat après avoir épuisé ses neuf années à la Cour. Docteur en Droit, professeur à l'University of South Africa (UNISA) et à l'Université de Genève en Suisse, et actuellement doyen de la faculté de Droit de l'UPGL Goma, ce natif du Nord-Kivu a été désigné conformément à la disposition de l'article 158, alinéa 4 de la Constitution sur le quota du Parlement. Il va siéger pour les neuf prochaines années à la plus haute juridiction constitutionnelle de la RDC. Il convient de souligner que la Cour constitutionnelle, étant juge pénal du chef de l'État et du Premier ministre en foncti...

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Matata Ponyo : la Cour constitutionnelle valide son jugement sans levée d’immunité

RDC/Cour Constitutionnelle : Aristide Kahindo Nguru désigné juge en remplacement de Wassenda Corneille