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Justice

Goma : Le journaliste Tuver Wundi libéré après 11 jours de détention par l’AFC-M23
Justice

Goma : Le journaliste Tuver Wundi libéré après 11 jours de détention par l’AFC-M23

Tuver Wundi, directeur provincial de la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC) Nord-Kivu et membre actif de l’organisation Journaliste en Danger (JED), a été libéré le vendredi 07 mars après 11 jours de détention par le groupe armé AFC-M23. Son arrestation, survenue le 24 février 2025, avait suscité une vague d’indignation parmi les défenseurs de la liberté de la presse. Les raisons exactes de sa détention par l’AFC-M23 restent floues. Certaines sources évoquent un lien avec son travail journalistique et son engagement en faveur de la liberté d’expression, des valeurs souvent menacées dans cette région instable. Pendant sa captivité, plusieurs organisations internationales, dont JED et Reporters sans frontières (RSF), ont exigé sa libération immédiate, dénonçant une violation...
Nord-Kivu : Peine de mort à l’encontre de 55 militaires des FARDC à Lubero
Justice

Nord-Kivu : Peine de mort à l’encontre de 55 militaires des FARDC à Lubero

Dans un jugement historique, le Tribunal militaire de garnison de Butembo, siégeant en chambre foraine à Musienene, chef-lieu de la chefferie de Baswagha, dans le territoire de Lubero, a prononcé, vendredi 28 février, des peines de mort à l’encontre de cinquante-cinq (55) militaires. Ces derniers étaient accusés de plusieurs infractions graves, notamment des violences contre des civils et des violations des droits humains. Le tribunal a jugé en dernier ressort un groupe de 66 militaires, principalement issus des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), poursuivis pour des faits de meurtres, viols, pillages, vols, dissipation de munitions et fuite devant l'ennemi, entre autres crimes commis contre les populations civiles de la commune de Lubero, Kimbulu, Musie...
RDC : Le Vice-Ministre de la Justice exhorte la CPI à agir contre les crimes commis dans l’Est du pays
Justice

RDC : Le Vice-Ministre de la Justice exhorte la CPI à agir contre les crimes commis dans l’Est du pays

Le Vice-ministre de la Justice et du Contentieux international, Me Samuel Mbemba Kabuya, a rencontré hier, mercredi 26 février 2025, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, au Palais de Justice à Kinshasa. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts visant à relancer les enquêtes de la CPI sur les crimes commis dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) et à exiger des actions concrètes pour traduire les responsables en justice. Lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de l’entretien, Me Samuel Mbemba a exprimé l’urgence d’une intervention ferme de la CPI. « Le peuple congolais attend des actes forts, et non de simples constats. Les preuves documentaires existent déjà, et la situation est flagrante », a-t-il déclaré, insistant s...
Lubero : Ouverture du procès des militaires des FARDC accusés de divers crimes
Justice

Lubero : Ouverture du procès des militaires des FARDC accusés de divers crimes

Le tribunal militaire de garnison de Butembo-Lubero a ouvert, ce lundi 24 février 2025, le procès très attendu de soixantaine militaires des FARDC, poursuivis par L'auditorat Militaire d'avoir commis de graves exactions dans les villages de Kimbulu, Musienene, Lubero-centre et aux environs de Butembo. Les audiences se déroulent en chambre foraine à Musienene, chef-lieu de la chefferie de Baswagha, avec 63 accusés comparaissant devant la barre. Ces militaires sont poursuivis pour neuf chefs d’accusation, y compris la fuite devant l'ennemi, la dissipation de munitions de guerre, le vol, le viol, le pillage, l'extorsion, l'assassinat, la perte d'armes de guerre et l'espionnage. Ils auraient commis ces actes en fuyant les zones de combats contre le M23-RDF. Le Lieutenant-Colonel M...
RDC/Lutte contre la peine de mort : l’AJDDH prône une justice fondée sur la dignité humaine
Justice

RDC/Lutte contre la peine de mort : l’AJDDH prône une justice fondée sur la dignité humaine

Dans un contexte marqué par des défis persistants en matière de respect des droits humains en République Démocratique du Congo (RDC), l’ONG Actions pour la Justice, le Développement et les Droits Humains (AJDDH) se mobilise en faveur de l’abolition de la peine de mort. Dans un communiqué récent, l’organisation exprime ses inquiétudes face à un système judiciaire qui perpétue la violence et bafoue les principes fondamentaux de dignité et d’équité. L’AJDDH considère la peine capitale, toujours en vigueur en RDC, comme une violation grave et irréversible de la dignité humaine. En privant les condamnés de toute possibilité de réhabilitation, elle s’inscrit dans un cercle vicieux d’injustice, pouvant conduire à l’exécution de personnes innocentes. Se référant à des textes majeur...
Lubero : Treize soldats congolais condamnés à mort, quatre autres reçoivent des peines de deux à dix ans
Justice

Lubero : Treize soldats congolais condamnés à mort, quatre autres reçoivent des peines de deux à dix ans

Le Tribunal militaire de garnison de Butembo a rendu son verdict mardi 31 décembre 2024, concernant un groupe de militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) jugés pour diverses infractions. Au total, dix-sept (17) militaires ont été condamnés, tandis que six (6) ont été acquittés et un a été renvoyé pour instruction supplémentaire. Parmi les condamnés, treize (13) militaires ont reçu la peine de mort, principalement pour des infractions graves telles que : Meurtre Pillage durant l'état de siège Lâcheté Quatre (4) autres militaires ont été condamnés à des peines variant de 2 à 10 ans de prison pour des délits moins graves, notamment : Dissipation de munitions de guerre Violation des consignes Vol simple Ce verdict en proc...
RDC/Cour Constitutionnelle : Aristide Kahindo Nguru désigné juge en remplacement de Wassenda Corneille
Justice

RDC/Cour Constitutionnelle : Aristide Kahindo Nguru désigné juge en remplacement de Wassenda Corneille

Le professeur Kahindo Nguru Aristide a été désigné ce vendredi 20 décembre 2024 par le Parlement réuni en congrès extraordinaire à Kinshasa, en remplacement du juge Wassenda Corneille, arrivé en fin de mandat après avoir épuisé ses neuf années à la Cour. Docteur en Droit, professeur à l'University of South Africa (UNISA) et à l'Université de Genève en Suisse, et actuellement doyen de la faculté de Droit de l'UPGL Goma, ce natif du Nord-Kivu a été désigné conformément à la disposition de l'article 158, alinéa 4 de la Constitution sur le quota du Parlement. Il va siéger pour les neuf prochaines années à la plus haute juridiction constitutionnelle de la RDC. Il convient de souligner que la Cour constitutionnelle, étant juge pénal du chef de l'État et du Premier ministre en foncti...
RDC : Le chef de l’État donne des orientations avant les états généraux de la justice
Justice

RDC : Le chef de l’État donne des orientations avant les états généraux de la justice

Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi a échangé lundi 21 Octobre avec le ministre de la justice et le bureau du conseil supérieur de la Magistrature. Au cours de cette rencontre, le magistrat suprême a profité de l'occasion pour donner quelques orientations sur l'administration de la justice. Cette rencontre a été organisée quelques jours avant la tenue des états généraux de la justice prévus le mois de novembre. Cela, après des guerres médiatiques entre le ministère de la justice et le bureau du conseil Supérieur de la Magistrature autour de l'administration de la justice. Cette activité entrera dans le cadre de la redynamisation des relations entre les deux parties. Au sortir de cette rencontre le ministre de la Justice Constant Mutamba a déclaré. ...
Beni : l’ex député Jean-Paul Ngahangondi, l’artiste musicien Delcat Idengo et Fiston Isambiro transférés à la prison Munzenze de Goma
Justice, Sécurité

Beni : l’ex député Jean-Paul Ngahangondi, l’artiste musicien Delcat Idengo et Fiston Isambiro transférés à la prison Munzenze de Goma

Le député provincial honoraire élu du territoire de Beni, Jean-Paul Paluku Ngahangondi, l'artiste musicien révolutionnaire Delcat Idengo et l'activiste de la Véranda Mutsanga (un groupe de pression très actif à Beni- Butembo, Ndlr) ont été transférés la soirée du mardi 17 septembre 2024, à la prison centrale de Munzenze en ville de Goma., au chef-lieu du Nord-Kivu. Arrêté depuis le mois d'avril 2024, l'ancien député provincial du Nord-Kivu était qualifié de « capturé » par l'armée lors d'une opération contre les forces rebelles Allied Democratic Forces (ADF), sur la route Beni-Oicha. Avant son transfert, le député honoraire avait déjà été présenté deux fois devant les juges au tribunal militaire de garnison de Beni. J.P Ngaghangondi a été déféré ensemble avec ses deux co-det...
Butembo : des cachots T2 des FARDC fermés pour violation des droits de l’homme
Justice

Butembo : des cachots T2 des FARDC fermés pour violation des droits de l’homme

La ville de Butembo, n'a plus à partir de ce mercredi 11 septembre 2024, des cachots de service de renseignement des forces armées congolaises (FARDC), communément appelés Bureau II ou T2. Ces cachots ont été fermés sur décision de l'auditeur militaire de garnison de Butembo au Nord-Kivu. Le Major Magistrat Nkuwa Milosi Georges a pris cette décision pour lutter contre les différentes violations de droits de l'homme dont des tracasseries et tortues orchestrées dans ces cachots. A en croire le lieutenant-colonel Mak Hazukay, porte-parole des opérations militaires Sokola I, qui livre l'information cette décision vise à restaurer la discipline au sein des services et ainsi soigner les relations civilo-militaites. « Ces bureaux, situés jadis dans divers quartiers de la ville, étaient au ...